About Me Stanislas Bricka

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So far Me Stanislas Bricka has created 15 blog entries.

Le fonds d’assurance des notaire et un notaire condamnés à payer d’importants dommages

Jugement Benoit Babin & Lisa Gauthier c. Jean-Philippe Gérin & FARPCNQ&Als.

By | 6 novembre 2018|Victoires|

Un créancier se fait rembourser son prêt

Jarcutchi c. Jarcutchi

By | 11 septembre 2018|Victoires|

Un entrepreneur obtient gain de cause contre son client

Entreprise G.M. Bouchard inc. c. Nemis Nida de la Cruz Jorge et Stéphane Bernier

By | 22 août 2018|Victoires|

Votre bail et vos états financiers… des changements importants à venir!

INFOLETTRE-SEPTEMBRE-2017

By | 21 septembre 2017|Articles|

Prescription acquisitive d’un terrain

Claude Raîche c. Josée Morin

By | 13 septembre 2017|Victoires|

Bail commercial: Attention à la rédaction des clauses relatives aux taxes foncières

Attention à la rédaction des clauses relatives aux taxes foncières

By | 3 mai 2017|Articles|

Un locataire qui subit un préjudice à cause de travaux dans la voie publique obtient une diminution de son loyer

Jugement I.B.L NEUMAN c. 9311-3975 QUEBEC INC-001

By | 28 octobre 2016|Victoires|

Articles sur les franchises

Les modifications à un contrat de franchise Les clauses majeures d' un contrat de franchise La résiliation d'un contrat de franchise Franchises: ce qu'il faut savoir avant de signer Les clauses majeures d'un contrat de franchise    

By | 13 septembre 2016|Articles|

Baux commerciaux – Jurisprudence

Commentaire de Me BRICKA sur la décision 9185-4000 Québec inc. c. Centre commercial Innovation inc. – paru chez Yvon Blais

By | 1 septembre 2016|Articles|

Publication d’un ouvrage juridique

Me Stanislas Bricka est avocat expert en baux immobiliers commerciaux. Plaideur, médiateur et chroniqueur, il est aussi l’auteur d’un ouvrage juridique majeur sur les baux commerciaux qui fait autorité au Québec et qui est cité régulièrement par les tribunaux (Le [...]

By | 1 décembre 2015|Articles|