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Un locataire qui subit un préjudice à cause de travaux dans la voie publique obtient une diminution de son loyer
Jugement I.B.L NEUMAN c. 9311-3975 QUEBEC INC-001
By
Me Stanislas Bricka
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2019-05-22T14:53:26-04:00
28 octobre 2016
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Victoires
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