1701, 2020
611, 2018
Le fonds d’assurance des notaire et un notaire condamnés à payer d’importants dommages
Jugement Benoit Babin & Lisa Gauthier c. Jean-Philippe Gérin & FARPCNQ&Als.
1109, 2018
Un créancier se fait rembourser son prêt
Jarcutchi c. Jarcutchi
2208, 2018
Un entrepreneur obtient gain de cause contre son client
Entreprise G.M. Bouchard inc. c. Nemis Nida de la Cruz Jorge et Stéphane Bernier
1309, 2017
Prescription acquisitive d’un terrain
Claude Raîche c. Josée Morin
2810, 2016
Un locataire qui subit un préjudice à cause de travaux dans la voie publique obtient une diminution de son loyer
Jugement I.B.L NEUMAN c. 9311-3975 QUEBEC INC-001
1401, 2015
1004, 2013
1411, 2011
Paru dans la Presse: «La caissière qui détroussait le vieillard»
La caissiere qui detroussait le vieillard Jugement
2111, 2008
2806, 2007