2602, 2020

L’occupant d’un immeuble doit-il payer au propriétaire un loyer équivalent à la valeur locative, même en l’absence d’entente de location

By | 26 février 2020|Categories: Articles|Commentaires fermés sur L’occupant d’un immeuble doit-il payer au propriétaire un loyer équivalent à la valeur locative, même en l’absence d’entente de location

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2109, 2017

Votre bail et vos états financiers… des changements importants à venir!

By | 21 septembre 2017|Categories: Articles|Commentaires fermés sur Votre bail et vos états financiers… des changements importants à venir!

INFOLETTRE-SEPTEMBRE-2017

305, 2017

Bail commercial: Attention à la rédaction des clauses relatives aux taxes foncières

By | 3 mai 2017|Categories: Articles|Commentaires fermés sur Bail commercial: Attention à la rédaction des clauses relatives aux taxes foncières

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1309, 2016

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By | 13 septembre 2016|Categories: Articles|Commentaires fermés sur Articles sur les franchises

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Baux commerciaux – Jurisprudence

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Commentaire de Me BRICKA sur la décision 9185-4000 Québec inc. c. Centre commercial Innovation inc. – paru chez Yvon Blais

112, 2015

Publication d’un ouvrage juridique

By | 1 décembre 2015|Categories: Articles|Commentaires fermés sur Publication d’un ouvrage juridique

Me Stanislas Bricka est avocat expert en baux immobiliers commerciaux. Plaideur, médiateur et chroniqueur, il est aussi l’auteur d’un ouvrage juridique majeur sur les baux commerciaux qui fait autorité au Québec et qui est cité [...]