Publication d’un ouvrage juridique

Me Stanislas Bricka est avocat expert en baux immobiliers commerciaux. Plaideur, médiateur et chroniqueur, il est aussi l’auteur d’un ouvrage juridique majeur sur les baux commerciaux qui fait autorité au Québec et qui est cité régulièrement par les tribunaux (Le [...]

By | 1 décembre 2015|Articles|

Baux commerciaux – Jurisprudence

Commentaire de Me BRICKA sur la décision 9185-4000 Québec inc. c. Centre commercial Innovation inc. – paru chez Yvon Blais

By | 1 septembre 2016|Articles|

Articles sur les franchises

Les modifications à un contrat de franchise Les clauses majeures d' un contrat de franchise La résiliation d'un contrat de franchise Franchises: ce qu'il faut savoir avant de signer Les clauses majeures d'un contrat de franchise    

By | 13 septembre 2016|Articles|

Bail commercial: Attention à la rédaction des clauses relatives aux taxes foncières

Attention à la rédaction des clauses relatives aux taxes foncières

By | 3 mai 2017|Articles|

Votre bail et vos états financiers… des changements importants à venir!

INFOLETTRE-SEPTEMBRE-2017

By | 21 septembre 2017|Articles|

L’occupant d’un immeuble doit-il payer au propriétaire un loyer équivalent à la valeur locative, même en l’absence d’entente de location

Article L’occupant d’un immeuble doit-il payer au propriétaire un loyer même en l’absence d’entente de location

By | 26 février 2020|Articles|