Droit de la construction et hypothèques légales
Bricka Avocat Inc. s’occupe avec succès des droits des entrepreneurs depuis plus de 20 ans.
Me Stanislas Bricka, anciennement entrepreneur de la construction, a une connaissance terrain de vos activités lui permettant une rapide compréhension de vos enjeux et un service adapté à vos besoins.
Nous menons la défense des droits des entrepreneurs dans un esprit de conciliation au mieux de l’intérêt de nos clients. Vous éviter un procès couteux reste au cœur de notre démarche. Le recours aux tribunaux constitue notre dernière option qui est néanmoins toujours menée dans les règles de l’art et en veillant à limiter l’impact financier.
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Hypothèques légales
Quels sont les avantages de l’hypothèque légale de la construction ?
L’hypothèque légale vous donne le droit de vous adresser aux tribunaux pour ordonner la saisie de l’immeuble.
Vous pouvez alors être payé sur le prix de la vente avant les autres créanciers
- hypothèques légales de la construction
- publication d’hypothèques légales
- contestation et radiation d’hypothèques légales
Avis aux entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs de matériaux, prestataires de services, architectes, etc. : l’hypothèque légale est votre meilleure garantie contre les risques de défaut de paiement!
- Recours pour malfaçons
- Recours pour vices cachés
- Recouvrement de créances/Travaux impayés