Vices cachés
Me Stanislas Bricka a travaillé sur plusieurs centaines de dossiers de vices cachés.
Anciennement entrepreneur de la construction, il a également travaillé plusieurs années comme juriste à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il détient donc toute l’expertise requise pour répondre à tous vos questionnements concernant les vices cachés.
Nous nous efforçons de régler à l’amiable les dossiers de vices cachés, lorsque cela est possible.
Contactez-nous : 450 653-8959, poste 23
Les vices cachés donnent lieu à de nombreux litiges, mais les frais engendrés sont parfois élevés. Nous recommandons donc un examen attentif de la situation avant d’engager des procédures.
Précisons qu’un recours pour vices cachés est possible même si le vendeur n’avait pas connaissance des vices. De plus, un tel recours peut être intenté directement contre un précédent propriétaire (ce qui peut s’avérer utile, par exemple, si le vendeur n’est pas solvable).
Conditions gagnantes pour réussir un recours en matière de vices cachés :
- Le vice doit être suffisamment important
- Le vice doit être divulgué au vendeur avant de procéder aux travaux correctifs
- Le vice doit être constaté par un expert
- Les montants réclamés correspondent, en général, au coût des travaux correctifs nécessaires, moins une dévaluation selon l’âge de l’immeuble.
Dans certains cas, d’autres personnes peuvent être tenues responsables en cas de vices cachés, notamment l’inspecteur préachat, le courtier immobilier, etc. Contactez-nous pour toute demande à ce sujet.
En matière de vices cachés, le choix de l’expert est crucial pour assurer le succès de la réclamation. L’expert doit :
- Avoir les compétences dans le domaine recherché
- Bénéficier d’une bonne réputation
- Ne pas être en conflit d’intérêts