Droit disciplinaire et professionnel

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Droit disciplinaire et professionnel

Me Stanislas Bricka a travaillé plusieurs années comme juriste à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il détient donc toute l’expertise requise pour répondre à tous vos questionnements concernant le droit disciplinaire et professionnel.

Notre cabinet représente aussi bien des clients membres des ordres professionnels ou d’organisme d’autoréglementation que des bureaux de syndics ou des professionnels. Il les assiste devant les Conseils de discipline, le Tribunal des professions ou les tribunaux supérieurs.

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